⚠️ Exclusions & Conditions
🚫 Véhicules Exclus
- 2 roues, Quads, Buggys, Remorques
- Pays non notifiés sur la carte verte qui vous a été remise
- Véhicules utilisés autrement que pour les déplacements privés
- Taxis, TPV, TPM dans le cadre de leurs activités professionnelles
- Véhicules de location avec ou sans chauffeur
- Ambulances, VRP, Auto-écoles
- Véhicules de garage, véhicules de collectivités territoriales
- Véhicules de société
- Véhicules effectuant des livraisons ou du transport public de marchandises
- Transport de voyageurs à titre onéreux
- Véhicules dont la valeur Argus est supérieure à 45 000€
- Véhicules ayant fait l'objet d'un avis défavorable technique et interdits à la circulation
📋 Conditions du Souscripteur et Conducteur
- Ne pas avoir déclaré plus de 2 sinistres automobiles (totaux ou partiels) au cours des 36 derniers mois où votre responsabilité était engagée, ou un accident corporel responsable ou non
- Ne pas avoir été résilié par une compagnie d'assurance pour sinistre, infraction au code de la route, alcoolémie ou usage de stupéfiants
- Ne pas être dans la garantie des conducteurs malussés, à la recherche d'un nouvel assureur, ou en attente d'une décision du Bureau Central de Tarification
- Le véhicule est utilisé pour des déplacements privés ou professionnels, mais il vous est interdit d'effectuer du transport à titre onéreux ou gratuit de voyageurs ou de marchandises engageant une responsabilité différente liée à ce contrat
- Ne pas avoir eu de suspension ou d'annulation de permis de conduire